Déclaration préalable de travaux n° DP 02618021N0005 à Mérindol-les-Oliviers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02618021N0005

Ville de Mérindol-les-Oliviers · 26170

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERINDOL LES OLIVIERS

Adresse du terrain

PLACE DES OLIVIERS QUARTIER NOTRE DAME MERINDOL-LES-OLIVIERS 26170

Date d'autorisation

27/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1437 · 0C 944 · 0C 287

Superficie du terrain

3887 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERINDOL LES OLIVIERS

SIRET21260180100013

SIREN212601801

Code postal26170

LocalitéMERINDOL-LES-OLIVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMérindol-les-Oliviers (26180)

Code postal26170

AdressePLACE DES OLIVIERS QUARTIER NOTRE DAME MERINDOL-LES-OLIVIERS 26170

Parcelles0C 1437 · 0C 944 · 0C 287

Superficie terrain3887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant22 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.