Permis d'aménager n° PA 02313122A0001 à Mérinchal

Permis d'aménager

N° PA 02313122A0001

Ville de Mérinchal · 23420

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERINCHAL

Adresse du terrain

PLACE DU MARCHE MERINCHAL 23420

Date d'autorisation

01/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 479 · AB 69 · AB 70

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERINCHAL

SIRET21231310000019

SIREN212313100

Code postal23420

LocalitéMERINCHAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMérinchal (23131)

Code postal23420

AdressePLACE DU MARCHE MERINCHAL 23420

ParcellesAB 479 · AB 69 · AB 70

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.