Permis d'aménager
N° PA 05939815B0003
Ville de Mérignies · 59710
Bénéficiaire
VAL DE MARQUE
Adresse du terrain
751 RUE DE MOLPAS MERIGNIES 59710
Date d'autorisation
29/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 719 · B 118 · B 119
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

DénominationVAL DE MARQUE
SIRET80533160000017
SIREN805331600
Code postal59710
LocalitéMERIGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMérignies (59398)
Code postal59710
Adresse751 RUE DE MOLPAS MERIGNIES 59710
ParcellesB 719 · B 118 · B 119
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.