Déclaration préalable de travaux
N° DP 0593982400049
Ville de Mérignies · 59710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
331 RUE DE MOLPAS MERIGNIES 59710
Date d'autorisation
23/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 721
Superficie du terrain
3999 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/04/2024

👤Demandeur

Code postal59710
LocalitéMERIGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMérignies (59398)
Code postal59710
Adresse331 RUE DE MOLPAS MERIGNIES 59710
ParcellesB 721
Superficie terrain3999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant130 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.