Déclaration préalable de travaux
N° DP 0593982300086
Ville de Mérignies · 59710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
565 RUE DE PONT A MARCQ MERIGNIES 59710
Date d'autorisation
25/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2941
Superficie du terrain
1329 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/08/2023

👤Demandeur

Code postal59710
LocalitéMERIGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMérignies (59398)
Code postal59710
Adresse565 RUE DE PONT A MARCQ MERIGNIES 59710
ParcellesA 2941
Superficie terrain1329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant213 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant213 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.