Permis de construire n° PC 05939812B0073 à Mérignies

Permis de construire

N° PC 05939812B0073

Ville de Mérignies · 59710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOMAINE DU GOLF DE LA PEVE MERIGNIES 59710

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1464 · B 853 · B 1426

Superficie du terrain

1519 m²

Logements créés

Surface habitable créée

478 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation31/01/2013

👤Demandeur

Code postal62110

LocalitéHENIN-BEAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMérignies (59398)

Code postal59710

AdresseDOMAINE DU GOLF DE LA PEVE MERIGNIES 59710

ParcellesB 1464 · B 853 · B 1426

Superficie terrain1519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée478 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.