Permis de démolir n° PD 00124213A0001 à Mérignat

Permis de démolir

N° PD 00124213A0001

Ville de Mérignat · 01450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ARIETTE LE VILLAGE MERIGNAT 01450

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 846 · A 845 · A 844

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

Code postal01450

LocalitéMERIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMérignat (01242)

Code postal01450

AdresseRUE DE L ARIETTE LE VILLAGE MERIGNAT 01450

ParcellesA 846 · A 845 · A 844

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.