Permis de démolir n° PD 00124217A0001 à Mérignat

Permis de démolir

N° PD 00124217A0001

Ville de Mérignat · 01450

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERIGNAT

Adresse du terrain

40 RUE DERRIERE L EGLISE MERIGNAT 01450

Date d'autorisation

29/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 873

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERIGNAT

SIRET21010242200016

SIREN210102422

Code postal69410

LocalitéCHAMPAGNE-AU-MONT-D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMérignat (01242)

Code postal01450

Adresse40 RUE DERRIERE L EGLISE MERIGNAT 01450

ParcellesA 873

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.