Permis d'aménager
N° PA 00124219A0001
Ville de Mérignat · 01450
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERIGNAT
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE MERIGNAT 01450
Date d'autorisation
20/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 829
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERIGNAT
SIRET21010242200016
SIREN210102422
Code postal01450
LocalitéMERIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMérignat (01242)
Code postal01450
AdresseRUE PRINCIPALE MERIGNAT 01450
ParcellesA 829
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.