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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00124221A0007
Ville de Mérignat · 01450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE DERRIERE L EGLISE MERIGNAT 01450
Date d'autorisation
10/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1440
Superficie du terrain
132 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/09/2021

👤Demandeur

Code postal01450
LocalitéMERIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMérignat (01242)
Code postal01450
Adresse11 RUE DE DERRIERE L EGLISE MERIGNAT 01450
ParcellesA 1440
Superficie terrain132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.