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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00124215A0008
Ville de Mérignat · 01450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE MERIGNAT 01450
Date d'autorisation
15/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1369 · A 1368 · A 1367
Superficie du terrain
149 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/09/2015

👤Demandeur

Code postal01450
LocalitéSERRIERES-SUR-AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMérignat (01242)
Code postal01450
AdresseRUE PRINCIPALE MERIGNAT 01450
ParcellesA 1369 · A 1368 · A 1367
Superficie terrain149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface agricole avant96 m²
Surface agricole créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.