Permis de construire n° PC 09539213B0009 à Mériel

Permis de construire

N° PC 09539213B0009

Ville de Mériel · 95630

Bénéficiaire

SCI BAC

Adresse du terrain

LOT LES GARENNES - LOT 32 MERIEL 95630

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 32

Superficie du terrain

830 m²

Logements créés

Surface habitable créée

219 m²

← Toutes les autorisations à Mériel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI BAC

SIREN478795248

Code postal95550

LocalitéBESSANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMériel (95392)

Code postal95630

AdresseLOT LES GARENNES - LOT 32 MERIEL 95630

ParcellesAI 32

Superficie terrain830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée219 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.