Déclaration préalable de travaux
N° DP 02740025A0006
Ville de Merey · 27640
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Adresse du terrain
8 RUE DE PACY MEREY 27640
Date d'autorisation
25/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 177
Superficie du terrain
420 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation25/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
SIRET24270064900013
SIREN242700649
Code postal27120
LocalitéAIGLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMerey (27400)
Code postal27640
Adresse8 RUE DE PACY MEREY 27640
ParcellesAB 177
Superficie terrain420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.