Permis de construire n° PC 02537622C0003 à Mérey-Vieilley

Permis de construire

N° PC 02537622C0003

Ville de Mérey-Vieilley · 25870

Bénéficiaire

SCI ISA.B.A

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA DAME BLANCHE MEREY-VIEILLEY 25870

Date d'autorisation

20/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 42

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/06/2023

Ouverture du chantier25/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ISA.B.A

SIRET48458058400015

SIREN484580584

Code postalMISER

Localité25480

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-Vieilley (25376)

Code postal25870

AdresseCHEMIN DE LA DAME BLANCHE MEREY-VIEILLEY 25870

ParcellesZC 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.