Permis de construire n° PC 02537619C0005 à Mérey-Vieilley

Permis de construire

N° PC 02537619C0005

Ville de Mérey-Vieilley · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LE CLOS DES C LIEU-DIT ""LA MECHANTE FIN"" MEREY-VIEILLEY 25870

Date d'autorisation

07/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 107

Superficie du terrain

756 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

← Toutes les autorisations à Mérey-Vieilley Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation07/04/2020

Ouverture du chantier07/01/2021

Achèvement des travaux08/07/2022

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-Vieilley (25376)

Code postal25870

AdresseLOTISSEMENT ""LE CLOS DES C LIEU-DIT ""LA MECHANTE FIN"" MEREY-VIEILLEY 25870

ParcellesZB 107

Superficie terrain756 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.