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Permis de construire
N° PC 02537617C0003
Ville de Mérey-Vieilley · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LE CLOS DES C MEREY-VIELLEY 25870
Date d'autorisation
12/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 100
Superficie du terrain
732 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/10/2017
Ouverture du chantier16/02/2018

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéBONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMérey-Vieilley (25376)
Code postal25870
AdresseLOTISSEMENT ""LE CLOS DES C MEREY-VIELLEY 25870
ParcellesZB 100
Superficie terrain732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.