Permis de construire
N° PC 02537617C0002
Ville de Mérey-Vieilley · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES FONTAINES-LAVOIRS MEREY-VIEILLEY 25870
Date d'autorisation
18/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 71 · AB 74 · AB 75
Superficie du terrain
4173 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/08/2017

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMérey-Vieilley (25376)
Code postal25870
AdresseRUE DES FONTAINES-LAVOIRS MEREY-VIEILLEY 25870
ParcellesAB 71 · AB 74 · AB 75
Superficie terrain4173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée77 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.