Permis de construire n° PC 02537617C0002 à Mérey-Vieilley

Permis de construire

N° PC 02537617C0002

Ville de Mérey-Vieilley · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES FONTAINES-LAVOIRS MEREY-VIEILLEY 25870

Date d'autorisation

18/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 71 · AB 74 · AB 75

Superficie du terrain

4173 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/08/2017

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-Vieilley (25376)

Code postal25870

AdresseRUE DES FONTAINES-LAVOIRS MEREY-VIEILLEY 25870

ParcellesAB 71 · AB 74 · AB 75

Superficie terrain4173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.