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Permis de construire
N° PC 02537615C0001
Ville de Mérey-Vieilley · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEMI DE LA MECHANTE FIN MEREY-VIEILLEY 25870
Date d'autorisation
11/08/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 63
Superficie du terrain
1686 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
335 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/08/2015

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéMEREY-VIEILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMérey-Vieilley (25376)
Code postal25870
Adresse1 CHEMI DE LA MECHANTE FIN MEREY-VIEILLEY 25870
ParcellesZA 63
Superficie terrain1686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant113 m²
Surface habitable créée335 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.