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Permis de construire
N° PC 02537613C0001
Ville de Mérey-Vieilley · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE CLOS DU CHENE MEREY-VIEILLEY 25870
Date d'autorisation
02/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 104
Superficie du terrain
676 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt29/09/2014
Date d'autorisation02/11/2013
Ouverture du chantier11/12/2013
Achèvement des travaux29/09/2014

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMérey-Vieilley (25376)
Code postal25870
AdresseLOT LE CLOS DU CHENE MEREY-VIEILLEY 25870
ParcellesZB 104
Superficie terrain676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.