Permis d'aménager n° PA 02537615C0001 à Mérey-Vieilley

Permis d'aménager

N° PA 02537615C0001

Ville de Mérey-Vieilley · 25870

Bénéficiaire

ALSACE GESTION ET CONSEILS EN IMMOBILIER

Adresse du terrain

CHEMI DE LA GARE MEREY-VIEILLEY 25870

Date d'autorisation

22/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 118 · ZB 109 · ZB 108

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/09/2015

👤Demandeur

DénominationALSACE GESTION ET CONSEILS EN IMMOBILIER

SIRET75252443900011

SIREN752524439

Code postal68000

LocalitéCOLMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-Vieilley (25376)

Code postal25870

AdresseCHEMI DE LA GARE MEREY-VIEILLEY 25870

ParcellesZB 118 · ZB 109 · ZB 108

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.