Permis de construire n° PC 02537622C0002 à Mérey-Vieilley

Permis de construire

N° PC 02537622C0002

Ville de Mérey-Vieilley · 25870

Bénéficiaire

MEDECINS DE THISE

Adresse du terrain

LES CHAMPS FOURCAULT MEREY-VIEILLEY 25870

Date d'autorisation

10/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 69 · ZB 69 · ZB 70

Superficie du terrain

29000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/02/2023

Ouverture du chantier10/02/2023

Achèvement des travaux31/01/2026

👤Demandeur

DénominationMEDECINS DE THISE

SIRET82485836900013

SIREN824858369

Code postal25870

LocalitéVIEILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-Vieilley (25376)

Code postal25870

AdresseLES CHAMPS FOURCAULT MEREY-VIEILLEY 25870

ParcellesZB 69 · ZB 69 · ZB 70

Superficie terrain29000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant966 m²

Surface locaux transformée966 m²

Surface agricole avant966 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.