Déclaration préalable de travaux n° DP 0913901650042 à Méréville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0913901650042

Ville de Méréville · 91660

Bénéficiaire

ITAS TIM

Adresse du terrain

CHEMIN D'EN HAUT DE MEREVI MEREVILLE 91660

Date d'autorisation

19/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XC 167 · XC 205 · XC 206

Superficie du terrain

5400 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/10/2016

👤Demandeur

DénominationITAS TIM

SIRET44396611400037

SIREN443966114

Code postal92213

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneMéréville (91390)

Code postal91660

AdresseCHEMIN D'EN HAUT DE MEREVI MEREVILLE 91660

ParcellesXC 167 · XC 205 · XC 206

Superficie terrain5400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.