Déclaration préalable de travaux n° DP 00507622H0009 à Méreuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00507622H0009

Ville de Méreuil · 05700

Bénéficiaire

HOMEY FRANCE

Adresse du terrain

11 RUE DU CHATEAU MEREUIL 05700

Date d'autorisation

30/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 562

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/12/2022

👤Demandeur

DénominationHOMEY FRANCE

SIRET91150120300010

SIREN911501203

Code postal13400

LocalitéAUBAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneMéreuil (05076)

Code postal05700

Adresse11 RUE DU CHATEAU MEREUIL 05700

ParcellesB 562

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable issue de transfo638 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.