Permis de construire
N° PC 03133916C0005
Ville de Mérenvielle · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
91 IMP BELLOC MERENVIELLE 31530
Date d'autorisation
03/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 410
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/12/2016
Ouverture du chantier31/07/2017

👤Demandeur

Code postal31490
LocalitéLEGUEVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMérenvielle (31339)
Code postal31530
Adresse91 IMP BELLOC MERENVIELLE 31530
ParcellesC 410
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.