Permis de construire n° PC 03133914Z0002 à Mérenvielle

Permis de construire

N° PC 03133914Z0002

Ville de Mérenvielle · 31530

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERENVIELLE

Adresse du terrain

LE VILLAGE MERENVIELLE 31530

Date d'autorisation

13/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 169

Superficie du terrain

435 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERENVIELLE

SIRET21310339300012

SIREN213103393

Code postal31530

LocalitéMERENVIELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMérenvielle (31339)

Code postal31530

AdresseLE VILLAGE MERENVIELLE 31530

ParcellesA 169

Superficie terrain435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant201 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface publique avant201 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.