Déclaration préalable de travaux
N° DP 0091892600003
Ville de Mérens-les-Vals · 09110
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERENS LES VALS
Adresse du terrain
BESSATEIL MA‰RENS-LES-VALS 09110
Date d'autorisation
09/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 553
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERENS LES VALS
SIRET21090189800010
SIREN210901898
Code postal09110
LocalitéMA‰RENS-LES-VALS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMérens-les-Vals (09189)
Code postal09110
AdresseBESSATEIL MA‰RENS-LES-VALS 09110
ParcellesB 553
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.