Déclaration préalable de travaux n° DP 0091891800003 à Mérens-les-Vals

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0091891800003

Ville de Mérens-les-Vals · 09110

Bénéficiaire

FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

Adresse du terrain

BESINES MERENS-LES-VALS 09110

Date d'autorisation

29/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 564

Superficie du terrain

743250 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/06/2018

👤Demandeur

DénominationFEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

SIRET77567131600260

SIREN775671316

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMérens-les-Vals (09189)

Code postal09110

AdresseBESINES MERENS-LES-VALS 09110

ParcellesB 564

Superficie terrain743250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.