Permis de construire n° PC 0091891500002 à Mérens-les-Vals

Permis de construire

N° PC 0091891500002

Ville de Mérens-les-Vals · 09110

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

CLOTES BESSATEL ET AUTRES MERENS-LES-VALS 09110

Date d'autorisation

31/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 554

Superficie du terrain

1660200 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/07/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131762158

SIREN552081317

Code postal09400

LocalitéTARASCON-SUR-ARIEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMérens-les-Vals (09189)

Code postal09110

AdresseCLOTES BESSATEL ET AUTRES MERENS-LES-VALS 09110

ParcellesB 554

Superficie terrain1660200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.