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Permis de construire
N° PC 00918913C0002
Ville de Mérens-les-Vals · 09110
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERENS LES VALS
Adresse du terrain
MERENS-LES-VALS 09110
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2246 · A 2245 · A 2244
Superficie du terrain
20695 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERENS LES VALS
SIRET21090189800010
SIREN210901898
Code postal09110
LocalitéMERENS-LES-VALS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMérens-les-Vals (09189)
Code postal09110
AdresseMERENS-LES-VALS 09110
ParcellesA 2246 · A 2245 · A 2244
Superficie terrain20695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface publique avant120 m²
Surface publique créée96 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.