Déclaration préalable de travaux n° DP 07838916Z0015 à Méré

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07838916Z0015

Ville de Méré · 78490

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DES FAUSSETTES LA FAUSSETTE MERE 78490

Date d'autorisation

03/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 73

Superficie du terrain

21510 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/07/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844205181

SIREN444608442

Code postal78180

LocalitéMONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMéré (78389)

Code postal78490

AdresseCHEM DES FAUSSETTES LA FAUSSETTE MERE 78490

ParcellesZE 73

Superficie terrain21510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.