Déclaration préalable de travaux n° DP 02214722J0054 à Merdrignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02214722J0054

Ville de Merdrignac · 22230

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERDRIGNAC

Adresse du terrain

4 RUE BASSE MADELEINE MERDRIGNAC 22230

Date d'autorisation

27/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 87

Superficie du terrain

318 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERDRIGNAC

SIRET21220147900012

SIREN212201479

Code postal22230

LocalitéMERDRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneMerdrignac (22147)

Code postal22230

Adresse4 RUE BASSE MADELEINE MERDRIGNAC 22230

ParcellesAC 87

Superficie terrain318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux transformée150 m²

Surface publique avant150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.