Déclaration préalable de travaux n° DP 08924919T0001 à Mercy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08924919T0001

Ville de Mercy · 89210

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERCY

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE MERCY 89210

Date d'autorisation

06/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 24

Superficie du terrain

7960 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mercy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERCY

SIRET21890249200014

SIREN218902492

Code postal89210

LocalitéMERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneMercy (89249)

Code postal89210

AdresseRUE DE LA FONTAINE MERCY 89210

ParcellesZC 24

Superficie terrain7960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.