Déclaration préalable de travaux n° DP 0091881500031 à Mercus-Garrabet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0091881500031

Ville de Mercus-Garrabet · 09400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA METAIRIE CHEMIN DES ETABLES - CROQUIE MERCUS-GARRABET 09400

Date d'autorisation

08/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2545

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/12/2015

Ouverture du chantier08/04/2016

Achèvement des travaux06/02/2017

👤Demandeur

Code postal78400

LocalitéCHATOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMercus-Garrabet (09188)

Code postal09400

AdresseRUE DE LA METAIRIE CHEMIN DES ETABLES - CROQUIE MERCUS-GARRABET 09400

ParcellesC 2545

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.