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Permis de construire
N° PC 0091881600017
Ville de Mercus-Garrabet · 09400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE MONTOULIEU LES CASTAGNES MERCUS-GARRABET 09400
Date d'autorisation
20/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 3003
Superficie du terrain
802 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/01/2017
Ouverture du chantier15/05/2017
Achèvement des travaux16/01/2018

👤Demandeur

Code postal09400
LocalitéRABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMercus-Garrabet (09188)
Code postal09400
AdresseCHEM DE MONTOULIEU LES CASTAGNES MERCUS-GARRABET 09400
ParcellesD 3003
Superficie terrain802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.