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Permis de construire
N° PC 00918814D0017
Ville de Mercus-Garrabet · 09400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 AV PAUL VAILLANT COUTURIER MERCUS-GARRABET 09400
Date d'autorisation
15/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 477
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
10 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

Code postal09400
LocalitéMERCUS-GARRABET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMercus-Garrabet (09188)
Code postal09400
Adresse22 AV PAUL VAILLANT COUTURIER MERCUS-GARRABET 09400
ParcellesA 477
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant164 m²
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo82 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.