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Permis de construire
N° PC 00918813C0005
Ville de Mercus-Garrabet · 09400
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERCUS GARRABET
Adresse du terrain
AV PAUL VAILLANT COUTURIER MERCUS-GARRABET 09400
Date d'autorisation
08/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 493 · A 494
Superficie du terrain
143 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt30/09/2014
Date d'autorisation08/06/2013
Ouverture du chantier18/02/2014
Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERCUS GARRABET
SIRET21090188000018
SIREN210901880
Code postal09400
LocalitéMERCUS-GARRABET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMercus-Garrabet (09188)
Code postal09400
AdresseAV PAUL VAILLANT COUTURIER MERCUS-GARRABET 09400
ParcellesA 493 · A 494
Superficie terrain143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant55 m²
Surface habitable créée20 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.