Permis d'aménager n° PA 00918813C0001 à Mercus-Garrabet

Permis d'aménager

N° PA 00918813C0001

Ville de Mercus-Garrabet · 09400

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERCUS GARRABET

Adresse du terrain

BAILLERES ET ROCHER DU BAR AMPLAING MERCUS-GARRABET 09400

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2949

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERCUS GARRABET

SIRET21090188000000

SIREN210901880

Code postal09400

LocalitéMERCUS-GARRABET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMercus-Garrabet (09188)

Code postal09400

AdresseBAILLERES ET ROCHER DU BAR AMPLAING MERCUS-GARRABET 09400

ParcellesD 2949

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.