Permis d'aménager
N° PA 0091881600002
Ville de Mercus-Garrabet · 09400
Bénéficiaire
SCI NAL
Adresse du terrain
L HOUM MERCUS-GARRABET 09400
Date d'autorisation
24/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1811 · A 1374
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI NAL
SIRET35262158500020
SIREN352621585
Code postal09400
LocalitéMERCUS-GARRABET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMercus-Garrabet (09188)
Code postal09400
AdresseL HOUM MERCUS-GARRABET 09400
ParcellesA 1811 · A 1374
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.