Déclaration préalable de travaux n° DP 0091882400049 à Mercus-Garrabet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0091882400049

Ville de Mercus-Garrabet · 09400

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERCUS GARRABET

Adresse du terrain

CHEM DU STADE MERCUS-GARRABET 09400

Date d'autorisation

11/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1570

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERCUS GARRABET

SIRET21090188000018

SIREN210901880

Code postal09400

LocalitéMERCUS-GARRABET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMercus-Garrabet (09188)

Code postal09400

AdresseCHEM DU STADE MERCUS-GARRABET 09400

ParcellesB 1570

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant211 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant211 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.