Déclaration préalable de travaux n° DP 0091881800013 à Mercus-Garrabet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0091881800013

Ville de Mercus-Garrabet · 09400

Bénéficiaire

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Adresse du terrain

CROQUIE MERCUS-GARRABET 09400

Date d'autorisation

05/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 156

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/05/2018

Ouverture du chantier05/07/2018

Achèvement des travaux17/10/2018

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

SIRET25090187300035

SIREN250901873

Code postal09000

LocalitéSAINT-PAUL-DE-JARRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMercus-Garrabet (09188)

Code postal09400

AdresseCROQUIE MERCUS-GARRABET 09400

ParcellesC 156

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.