Permis de construire
N° PC 0091882200007
Ville de Mercus-Garrabet · 09400
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERCUS GARRABET
Adresse du terrain
16TER CHEM D YON MERCUS-GARRABET 09400
Date d'autorisation
10/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2233
Superficie du terrain
4263 m²
Surface locaux créée
220 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/03/2023
Ouverture du chantier19/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERCUS GARRABET
SIRET21090188000018
SIREN210901880
Code postal09400
LocalitéMERCUS-GARRABET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMercus-Garrabet (09188)
Code postal09400
Adresse16TER CHEM D YON MERCUS-GARRABET 09400
ParcellesC 2233
Superficie terrain4263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant421 m²
Surface locaux créée220 m²
Surface publique avant421 m²
Surface publique créée220 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.