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Permis de construire
N° PC 0091881600014
Ville de Mercus-Garrabet · 09400
Bénéficiaire
CASTELO BRANCO
Adresse du terrain
RTE DE FOIX LE BARI - AMPLAING MERCUS-GARRABET 09400
Date d'autorisation
20/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2916 · D 2914
Superficie du terrain
4678 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/12/2016

👤Demandeur

DénominationCASTELO BRANCO
SIRET49263610500016
SIREN492636105
Code postal09400
LocalitéMERCUS-GARRABET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMercus-Garrabet (09188)
Code postal09400
AdresseRTE DE FOIX LE BARI - AMPLAING MERCUS-GARRABET 09400
ParcellesD 2916 · D 2914
Superficie terrain4678 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²
Surface locaux créée59 m²
Surface agricole avant450 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.