Permis de construire n° PC 00918814D0012 à Mercus-Garrabet

Permis de construire

N° PC 00918814D0012

Ville de Mercus-Garrabet · 09400

Bénéficiaire

CASTELO BRANCO

Adresse du terrain

RTE DE FOIX ZA DU BARRY MERCUS-GARRABET 09400

Date d'autorisation

20/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2914 · D 2916

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

207 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/10/2014

👤Demandeur

DénominationCASTELO BRANCO

SIRET49263610500016

SIREN492636105

Code postal09400

LocalitéMERCUS-GARRABET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMercus-Garrabet (09188)

Code postal09400

AdresseRTE DE FOIX ZA DU BARRY MERCUS-GARRABET 09400

ParcellesD 2914 · D 2916

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée207 m²

Surface agricole avant220 m²

Surface agricole créée207 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.