Permis de construire n° PC 00918814D0011 à Mercus-Garrabet

Permis de construire

N° PC 00918814D0011

Ville de Mercus-Garrabet · 09400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CROQUIE MERCUS-GARRABET 09400

Date d'autorisation

01/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 760

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

255 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/12/2014

👤Demandeur

Code postal09400

LocalitéMERCUS-GARRABET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMercus-Garrabet (09188)

Code postal09400

AdresseCROQUIE MERCUS-GARRABET 09400

ParcellesC 760

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²

Surface locaux créée255 m²

Surface agricole avant540 m²

Surface agricole créée255 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.