Permis d'aménager n° PA 07315413D3001 à Mercury

Permis d'aménager

N° PA 07315413D3001

Ville de Mercury · 73200

Bénéficiaire

B C I

Adresse du terrain

RTE DE LA FORET MERCURY 73200

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1569 · E 2078

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

DénominationB C I

SIRET49355282200014

SIREN493552822

Code postal73200

LocalitéGILLY-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMercury (73154)

Code postal73200

AdresseRTE DE LA FORET MERCURY 73200

ParcellesE 1569 · E 2078

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.