Déclaration préalable de travaux
N° DP 07315417D5032
Ville de Mercury · 73200
Bénéficiaire
THD 73
Adresse du terrain
QUARTIER DE L'ETANG MERCURY 73200
Date d'autorisation
06/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1903
Superficie du terrain
12252 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/07/2017

👤Demandeur

DénominationTHD 73
SIRET82157923200025
SIREN821579232
Code postal73800
LocalitéMONTMELIAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMercury (73154)
Code postal73200
AdresseQUARTIER DE L'ETANG MERCURY 73200
Parcelles0F 1903
Superficie terrain12252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.