Déclaration préalable de travaux n° DP 07315415D5061 à Mercury

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07315415D5061

Ville de Mercury · 73200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERCURY

Adresse du terrain

ROUTE DE CHEVRON MERCURY 73200

Date d'autorisation

30/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 408

Superficie du terrain

740 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERCURY

SIRET21730154800012

SIREN217301548

Code postal73200

LocalitéMERCURY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMercury (73154)

Code postal73200

AdresseROUTE DE CHEVRON MERCURY 73200

Parcelles0D 408

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.