Permis d'aménager
N° PA 02617914V0002
Ville de Mercurol · 26600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA LAYE MERCUROL 26600
Date d'autorisation
24/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 102
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/10/2014

👤Demandeur

Code postal26540
LocalitéMOURS-SAINT-EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMercurol (26179)
Code postal26600
AdresseLA LAYE MERCUROL 26600
ParcellesZP 102
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.