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Permis d'aménager
N° PA 07129422E0001
Ville de Mercurey · 71640
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERCUREY
Adresse du terrain
PLACE DU BOURGNEUF ET PLAC PLACE DU BOURGNEUF ET PLACE DE GENAPPE MERCUREY 71640
Date d'autorisation
21/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 126
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERCUREY
SIRET21710294600019
SIREN217102946
Code postal71640
LocalitéMERCUREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMercurey (71294)
Code postal71640
AdressePLACE DU BOURGNEUF ET PLAC PLACE DU BOURGNEUF ET PLACE DE GENAPPE MERCUREY 71640
ParcellesAB 126
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.