Déclaration préalable de travaux
N° DP 07129425E0044
Ville de Mercurey · 71640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 GRANDE RUE MERCUREY 71640
Date d'autorisation
16/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 96
Superficie du terrain
225 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/02/2026

👤Demandeur

Code postal71150
LocalitéRULLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMercurey (71294)
Code postal71640
Adresse36 GRANDE RUE MERCUREY 71640
ParcellesAI 96
Superficie terrain225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux transformée130 m²
Surface commerce avant130 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.